| AVANT PROPOS iparla est une Application smartphone qui permet à son Utilisateur d’accéder à des services de guidage, d’accueil et d’informations personnalisées, dans un lieu préalablement identifié. L’Utilisateur est informé que L’Application n’est pas un service médical et ne propose aucune prestation d’ordre médical. |
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PRESENTATION DE LA SOCIETE L’Application iparla est éditée par la Société SOLO AGILIS – SWEEPIN, SAS au capital de 43 895 euros, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 811 910 918 et dont le siège social est situé au 18 rue Sainte Claire Deville, 21 000 DIJON (France) ci-après désignée la Société.
1.1.DÉFINITIONS Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, certains termes sont définis comme suit :
L’Application : désigne l‘application iparla pour smartphone iPhone ou Android, permettant d’accéder aux Services.
CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : désignent les conditions générales d’utilisation de L’Application souscrits par l’Utilisateur.
Données Personnelles ou Données : désignent toute donnée ou information relative à un individu identifié ou identifiable directement ou indirectement, conformément à la définition qui en est donnée par la Règlementation sur la Protection des Données.
Etablissement de santé/ Etablissement : désigne les établissements ayant souscrit un contrat de prestation de service avec la Société permettant à l’Utilisateur d’accéder à L’Application et à ses Services.
Plateforme SWEEPIN : désigne la plateforme internet sur laquelle sont connectés les Applications smartphones, et à laquelle l’Etablissement accède par l’intermédiaire de son navigateur web.
Règlementation sur la Protection des Données : désigne le règlement européen 2016/679 (« RGPD »), la loi Informatique et Libertés n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 ainsi que tout décret applicable.
Service(s) : désigne l’ensemble des services proposés par la Société via l’Application tel que décrit dans la section 2. Description du service.
Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède et utilise les services de l‘Application.
1.2.CHAMP D’APPLICATION
L’accès et l’utilisation de l‘Application sont soumis à l’acceptation et au respect des Conditions Générales d’Utilisation, que l’Utilisateur reconnait avoir lues et comprises. Tout Utilisateur accepte expressément l’Application de la loi française en utilisant le Service. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage de l‘Application ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
2.0. OBJECTIF DU SERVICE
Iparla est une Application que l’utilisateur télécharge sur son smartphone et qui propose des Services. Il est entendu que lesdits Services sont strictement limités géographiquement et temporellement au site d’un Etablissement préalablement identifié. Il n’a donc pas vocation à être exploité sur l’ensemble des Etablissements situé sur le territoire national.
Précisément, L’Application permet au sein de chaque site d’un Etablissement préalablement identifié :
– la localisation et le guidage de l’Utilisateur sur le site de l’Etablissement par le biais d’envoi de messages ou de notification push en temps réel ;
– la création de parcours dédié selon le besoin de l’Utilisateur ;
Ainsi, L’Application facilite l’accueil de l’Utilisateur au sein d’un Etablissement identifié et la gestion des patients au sein de l’Etablissement.
2.1.CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE
Tout Utilisateur a accès au Service dès lors qu’il accepte et reconnait satisfaire aux conditions suivantes :
2.1.1.Conditions d’ordre général
Etre majeur et être doté de la capacité juridique télécharger l’Application.
2.1.2.Conditions spécifiques
Pour accéder au Service, l’Utilisateur doit préalablement télécharger une Application dans laquelle la technologie de la Société est installée Le téléchargement de l’Application implique une connexion sur les stores Google Play ou App Store.
Le téléchargement de l’Application est gratuit.
Pour avoir accès aux Services, l’Utilisateur doit effectuer l’installation de l’Application sur son smartphone.
Seules les données anonymes liées à sa géolocalisation seront collectées et traitées (voir ci-dessous l’article 3 sur la Protection des Données).
2.2.LIMITATIONS DU SERVICE
La Société ne peut être tenue pour responsable des informations déclarées et affichées par l’Etablissement ou toute autre information à destination de l’Utilisateur qui ne lui permettrait pas de jouir des services proposés par l’Application.
Les informations déclarées par l’Utilisateur lors de l’accès à l‘Application sont sous son entière responsabilité.
La Société ne peut être tenue responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des prestations médicales ou non médicales proposées par l’Etablissement et ne peut être redevable des frais éventuels engagés par l’Utilisateur dans ce cadre.
3. PROTECTION DES DONNÉES
La Société ne traite pas de données personnelles. Elle utilise uniquement des données anonymes à des fins de statistiques.
3.1. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
La société collecte de manière totalement anonyme les données suivantes :
- Nombre de trajets générés via l’application
- Nombre de visites (passage dans l’Établissement) en géofencing [1]
- Nombre de visites à proximité des balises beacons [2]
3.2. FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
La Société collecte les données anonymes à des fins de statistiques pour l’Établissement.
3.4 LOCALISATION
L’Application est un service basé sur la localisation. Pour que l’application fonctionne de manière optimale, nous avons besoin d’accéder à la position précise de l’utilisateur. Nous recueillons la géolocalisation par différentes méthodes, notamment le GPS, les réseaux sans fil, les tours de téléphonie cellulaire, les points d’accès Wi-Fi, les capteurs Bluetooth, et d’autres capteurs comme les gyroscopes, les accéléromètres et les boussoles. Les informations de géolocalisation sont toujours horodatées.
L’Application utilise la localisation en arrière plan (background location) pour permettre le guidage de l’utilisateur lorsqu’il arrive à proximité de l’Établissement.
3.5. STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES
Les Données récoltées sont stockées sur les serveurs de la Société, implantés en France dans plusieurs datacenters.
3.7. DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la Règlementation sur la Protection des Données, toute personne dispose sur ses Données Personnelles d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, du droit de formuler toute demande justifiée visant à la limitation du traitement, d’un droit à l’effacement et à la suppression ainsi que d’un droit à la portabilité de ses Données Personnelles. Enfin, les Utilisateurs ont également le droit de définir des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles après leur mort. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser un courrier simple en mentionnant son identité (nom, prénom, adresse email et photocopie de sa pièce d’identité) à l’adresse suivante : 18 rue Sainte Claire Deville, 21000 Dijon.
L’Utilisateur peut également adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
3.8. CONSERVATION DES DONNEES
Les données de statistiques étant totalement anonymes, la Société conserve ces données le temps du contrat avec l’Établissement.
3.9. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
En cas d’interrogation sur la collecte de Données Personnelles vous concernant par la Société , vous pouvez contacter directement le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : [data.protection@sweepin.fr].
4. RÉCLAMATION ET RÉSILIATION
Pour toute information relative au fonctionnement du Service, l’Utilisateur est invité à adresser toute réclamation à notre Service Client aux coordonnées suivantes 18 rue Sainte Claire Deville, 21000 Dijon. Afin de quitter le Service, l’Utilisateur doit désinstaller l’Application. Cette désinstallation n’impacte pas les données dont dispose l’Etablissement au sein duquel l’Utilisateur est pris en charge.
5. CHANGEMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. Nous vous informerons par un avis visible sur notre service, avant que le changement ne devienne effectif, et nous mettrons à jour la date de «dernière mise à jour» en haut de cette politique de confidentialité. Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité sont effectives lorsqu’elles sont publiées sur cette page.
[1] Le geofencing détecte et/ou réveille le smartphone a plusieurs centaines de mètres d’un lieu.
[2] Les beacons sont des balises bluetooth qui détectent et/ou réveillent le smartphone à plusieurs dizaines de mètres