AVANT PROPOS
Jurassic Velo Tours est une Application smartphone (Android ou iPhone) qui permet à son utilisateur d’effectuer des parcours en vélo dans le Jura.
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. PRESENTATION DE LA SOCIETE
Jurassic Velo Tours est édité par la Société SOLO AGILIS-SWEEPIN, ci-après désignée également SWEEPIN.
SWEEPIN est une Société par Action Simplifiée, au capital de 43 895 euros, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 811 910 918 et dont le siège social est situé au 18 rue Saine Claire Deville. 21 000 DIJON (France).
1.2. DÉFINITIONS
Pour les besoins des présentes, certains termes sont définis comme suit :
Application(s) : désignent les applications pour smartphone iPhone ou Android.
CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : désignent les conditions générales d’utilisation de Jurassic Velo Tours souscrits par l’Utilisateur.
Données(s) : données informatiques générées dans le cadre du recours au service.
Données Personnelles désigne toute donnée ou information relative à un individu identifié ou identifiable directement ou indirectement, conformément à la définition qui en est donnée par les Lois sur la Protection des Données.
Client : désigne les personnes ayant souscrit un contrat de prestation de service avec la Société SOLO AGILIS-SWEEPIN permettant à l’Utilisateur d’accéder à Jurassic Velo Tours et à ses services.
Service(s) : désigne l’ensemble des services proposés par la société SOLO AGILIS-SWEEPIN via la plateforme Jurassic Velo Tours tel que décrit dans la section 2. Description du service.
Société : désigne la société SOLO AGILIS-SWEEPIN qui édite et exploite la plateforme Jurassic Velo Tours et fournit le Service aux Utilisateurs.
Sweepin Connect : désigne la plateforme internet sur laquelle sont connectés les smartphones, et à laquelle le Client accède par l’intermédiaire de son navigateur web.
Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède et utilise les services de la plateforme Jurassic Velo Tours par l’intermédiaire d’une Application sur son smartphone.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
2.1. OBJECTIF DU SERVICE
Jura Vélo Tour est une application qui vous guide au travers des circuit à vélo du Jura , et vous permets de découvrir des points d’intérêt et des points de vue pour admirer notre région !
Vous pourrez choisir les parcours qui vous conviennent le mieux , retrouver facilement les différents points d’intérêt et les parcours qui les rejoignent.
2.2. CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE
Tout Utilisateur a accès au Service dès lors qu’il accepte et reconnait satisfaire aux conditions suivantes :
2.2.1. Conditions d’ordre général :
i. Consentir à la collecte et au traitement de données anonymes de géolocalisation afin d’assurer le bon fonctionnement du Service, et ce dans le strict respect des règles de protection des données personnelles en vigueur au sein de la Société SOLO AGILIS-SWEEPIN
2.2.2. Conditions spécifiques :
Pour accéder au Service, l’Utilisateur doit préalablement télécharger une Application dans laquelle la technologie Sweepin Connect est installée. Le téléchargement de l’Application implique une connexion sur les stores Google Play ou App Store. Le téléchargement de l’Application est gratuit sauf décision exceptionnelle prise par le Client.
Pour avoir accès aux Services, l’utilisateur n’a pas besoin de créer un compte. L’accès à l’application est donc anonyme.
2.3. LIMITATIONS DU SERVICE
La Société ne peut être tenue pour responsable des informations déclarées et affichées par le Client ou toute autre information à destination de l’Utilisateur qui ne lui permettrait pas de jouir des services proposés par la plateforme Sweepin Connect. Les informations déclarées par l’Utilisateur lors de l’accès à la Plateforme sont sous son entière responsabilité.
La Société SOLO AGILIS-SWEEPIN ne peut être tenue responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de la Prestation proposée par le Client et ne peut être redevable des frais éventuels engagés par l’Utilisateur dans ce cadre.
Par ailleurs, la Société SOLO AGILIS-SWEEPIN ne saurait être tenue responsable des difficultés d’accès ou impossibilité d’accès aux Services dues :
– aux perturbations du réseau de télé communication
– à un piratage de ses serveurs ou de ceux de son sous-traitant, et plus généralement, à toute attaque informatique dirigée contre elle par un tiers.
3. PROTECTION DES DONNÉES
3.1. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Géolocalisation anonyme : les seules données collectées sont celles de la position des personnes lors de leur parcours en vélo. Ces données sont anonymes
Aucune donnée personnelle collectée.
3.2. FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données de géolocalisation collectées permettent :
- De donner des statistiques de passage à proximité des points d’intérêt des parcours
- D’afficher des informations contextuelles à l’utilisateur lors de son passage à proximité d’un point d’intérêt (conseils de sécurité, informations, etc).
Aucune Donnée n’est cédée ou communiquée par la Société SOLO AGILIS-SWEEPIN.
3.3. STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données récoltées sont stockées sur les serveurs de SOLO AGILIS-SWEEPIN qui certifie être doté de serveurs sécurisés et agréés par les autorités compétentes.
Précisément, le back office de la Plateforme SWEEPIN stockera sur les serveurs, les informations suivantes :
– Statistiques de téléchargement de l’application (anonymes)
– Statistiques de réception d’informations géolocalisées (anonymes)
3.4. ACCES AUX INFORMATIONS
Certaines des informations personnelles collectées peuvent être transmises au Client.
En adhérant au service proposé par la société SOLO AGILIS-SWEEPIN, chaque Client ayant accès aux Données Personnelles des Utilisateurs s’engage à garantir la confidentialité et le respect du secret professionnel auquel il est soumis.
La société SOLO AGILIS-SWEEPIN s’engage à ne transmettre ces Données à caractère personnel à aucun autre tiers non autorisé.
3.5. DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la Règlementation sur la Protection des Données, toute personne dispose sur ses Données Personnelles d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, du droit de formuler toute demande justifiée visant à la limitation du traitement, d’un droit à l’effacement et à la suppression ainsi que d’un droit à la portabilité de ses Données Personnelles. Enfin, les Utilisateurs ont également le droit de définir des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles après leur mort. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser un courrier simple en mentionnant son identité (nom, prénom, adresse email et photocopie de sa pièce d’identité) à l’adresse suivante : 18 rue Sainte Claire Deville, 21000 Dijon.
L’Utilisateur peut également adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
3.6. CONSERVATION DES DONNEES
Les catégories de Données Personnelles suivantes sont conservées pour les durées listées ci-dessous :
-Les Données sont supprimées dès la suppression du compte par l’Utilisateur ou trois ans après la date de dernière connexion de l’Utilisateur au service;
3.7. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
En cas d’interrogation sur la collecte de Données Personnelles vous concernant par la Société et sur la clause 5 des CGU, vous pouvez contacter directement le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : [data.protection@sweepin.fr].
3.8. SECURITE
L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher toute utilisation non autorisée ou frauduleuse de son compte sur l’Application. L’accès à l’Application est personnel et ne peut être cédé.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1. PROTECTION
La Société SOLO AGILIS-SWEEPIN est la titulaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure que de son contenu (textes, graphiques, images et autres contenus).
Dès lors, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle de la Plateforme, de son contenu ou du Service, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société SOLO AGILIS-SWEEPIN, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.
4.2. PROTECTION DES SIGNES DISTINCTIFS
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de la Société permettant l’accès au Service constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de la Société SOLO AGILIS-SWEEPIN.
Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est prohibée et est constitutif de l’infraction de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5. RÉCLAMATION ET RÉSILIATION
Pour toute information relative au fonctionnement du Service, l’Utilisateur est invité à adresser sa réclamation à notre Service Client aux coordonnées suivantes : 18 rue Sainte Claire Deville, 21000 Dijon.
Afin de quitter le Service, l’utilisateur doit désinstaller l’Application. Cette désinstallation n’impacte pas les données préalablement récoltées du Client.